Observations (3)
09/01/2001
Numéro de gestion : 2001D50003
Historique des observations depuis le 09/01/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 6 le 09/01/2001 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 15/12/2000
09/01/2001
Numéro de gestion : 2001D50003
Historique des observations depuis le 09/01/2001 : --- SIRET 434 025 011 00017 APE 702A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.