Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D80002
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 décembre 2000 -No A331 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 30 décembre 2000
Numéro de gestion : 2001D80002
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 434.022.695.00010CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.