10/07/2002
Numéro de gestion : 2001B00005
Modification autre Par ordonnance en date du 03 juillet 2002, le président du tribunal de commerce de Montauban a autorisé le report de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001, jusqu'au 30 septembre 2002 Date d'effet : 03/07/2002
04/11/2014
Numéro de gestion : 2001B00005
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 28/10/2014
05/05/2015
Numéro de gestion : 2001B00005
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de ROCA. Date d'effet : 28/04/2015
02/11/2015
Numéro de gestion : 2001B00005
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 27/10/2015, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/10/2015
02/02/2016
Numéro de gestion : 2001B00005
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 13/01/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 13/01/2016
15/03/2018
Numéro de gestion : 2001B00005
Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 14 mars 2018 inclus à l'encontre de ROCA Mandataire judiciaire et liquidateur : Me ENJALBERT Jean-Claude date de la cessation des paiements : 28.02.2018.
05/07/2018
Numéro de gestion : 2001B00005
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 30/04/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 30/04/2018
23/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00005
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/09/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 10/09/2019
19/08/2019
Numéro de gestion : 2001B00005
Radiation du RCS le 19/08/2019 avec effet au 13/03/2018