Observations (3)
16/09/2003
Numéro de gestion : 2001D40002
ANCIEN SIEGE : 2300 ROUTE DE MALEMORT 84380 MAZAN NOUVEAU : 1187 ROUTE DE CARPENTRAS 84330 CAROMB JOURNAL : TPBM DU 17 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 01/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2020
Numéro de gestion : 2001D40002
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.