Observations (7)
Numéro de gestion : 2002B00133
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/2002.
21/10/2002
Numéro de gestion : 2002B00133
Historique des observations depuis le 21/10/2002 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75) à VILLERS LA MONTAGNE (54) à compter du 1er OCTOBRE 2002
09/10/2006
Numéro de gestion : 2002B00133
: Jugement du Tribunal de Commerce deLONS LE SAUNIER du 26/09/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 26/03/2007. Juge Commissaire : Mr BOLARD Juge Commissaire suppléant : Messieurs GROSDIDIER et FRANCOZ Mandataire judiciaire : SCP LECLER et MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 39001 LONS LE SAUNIER Administrateur : Maître PICARD 22 Rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE dont la mission est d'assister la Société dans tous les actes de gestion.
21/11/2006
Numéro de gestion : 2002B00133
: Jugement du Tribunal de Commerce de LONS du 06/10/2006 modifiant la mission de l'administrateur, Maître PICARD Désormais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller la SAS MB AUTOMOTIVE dans sa gestion avec effet rétroactif au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde.
26/02/2007
Numéro de gestion : 2002B00133
: Jugement du Tribunal de Commerce de LONS du 16/02/2007 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 26/06/2007. Cessation des paiements en date du 16/02/2007. Juge Commissaire : Monsieur BOLARD Juge Commissaire suppléant : Messieurs GROSDIDIER et FRANCOZ Mandataire judiciaire : SCP LECLERC et MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle BP 71 à 39001 LONS LE SAUNIER Administrateur : Maître PICARD, 22 rue Cordier à 01000 BOURG EN BRESSE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Nomination de M° Yves Jérome KREBS 73 Rue de la Colline BP 93423à 54000 NANCY en qualité d'adminis trateur pour assister M° PICARD dans ses fonctions
13/08/2007
Numéro de gestion : 2002B00133
: Jugement du Tribunal de Commerce de LONS du 29/06/2007 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la SOCIETE AVEYRONNAI SE DE METALLURGIE "SAM TECHNOLOGIE" ZI des Prades 12110 VIVIEZ Date d'effet de la cession : 1er Juillet 2007
13/08/2007
Numéro de gestion : 2002B00133
: Jugement du Tribunal de Commerce de LONS du 29/06/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP LECLERC et MASSELON 6 Rue Rouget de Lisles BP 71 à 39001 LONS LE SAUNIER Juge Commissaire Titulaire : Mr BOLARD Juge Commissaire Suppléant : Mr GROSDIDIER