Observations (2)
06/09/2002
Numéro de gestion : 2000A40182
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M.VAN HOED MICHEL A COMPTER DU 24/07/2002 ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SOUS L'ENSEIGNE "LE BRULEUR DE LOUPS" SIS AUX STES MARIES DE LA MER (13460) 67, AVENUE GILBERT LEROY QU'ELLE EXPLOITAIT EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DEVIENT SEULE PROPRIETAIRE DU FONDS ET SEULE EXPLOITANTE, A COMPTER DU 25/07/2002 Date d'effet : 25/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.