Observations (4)
24/10/2018
Numéro de gestion : 2005B40527
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 24/10/2018
01/02/2019
Numéro de gestion : 2005B40527
Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 01/02/2019
02/08/2005
Numéro de gestion : 2005B40527
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL - ASSOCIE UNIQUE : SOCIETE I.T.H. - RCS BETHUNE 384 573 747 - EFFET FISCAL AU 01/04/04 Date d'effet : 09/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B40527
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.