Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/01/2012
Numéro de gestion : 2000B40070
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA SARL L.A.T.C.E. ET DESIGNE MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES (65000) - 1-3, RUE DEMBARRERE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME SEBASTIEN VIGREUX DEMEURANT A TOULOUSE (31300) 34 ALLEES CHARLES DE FITTE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE, ET FIXE AU 22/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/01/2012
24/01/2012
Numéro de gestion : 2000B40070
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 23/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L.A.T.C.E. MAINTENU MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 23/01/2012
30/04/2014
Numéro de gestion : 2000B40070
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR VINCENT-DIDIER ROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014