Observations (2)
06/07/2007
Numéro de gestion : 2000A70268
Adjonction d'activité A COMPTER DU 01/05/07, ADJONCTION D' ACTIVITE ANCIENNE : COMMERCE DE PRODUITS REGIONAUX ET ARTISANAUX NOUVELLE : COMMERCE DE PRODUITS REGIONAUX ET ARTISANAUX AU SIEGE DE L' ENTREPRISE ET PAR CORRESPONDANCE (PTT ET INTERNET) MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL ANCIEN : LES URSULINES - 26170 BUIS LES BARONNIES NOUVEAU : 1 PLACE DU 19 MARS 1962 - 26170 BUIS LES BARONNIES date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70268
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.