26/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00474
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 24/10/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE() la Croix Bertrand 87380 MAGNAC BOURG (PROCEDURE OUVERTE LE 17/02/2016 ) Date d'effet : 24/10/2018
29/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00474
Radiation du RCS le 29/10/2018 avec effet au 17/02/2016 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/03/2012
Numéro de gestion : 2000B00474
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/03/2012, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE() sous le numéro 4157896 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/10/2011 MELLE ELISABETH NENERT a été désigné en qualité de Juge Commissaire a été désigné en qualité de Juge Commissaire suppléant Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 07/03/2012
10/05/2012
Numéro de gestion : 2000B00474
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/05/2012, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE() Date d'effet : 09/05/2012
08/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00474
Adoption d'un plan de redressement En date du 06/03/2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE pour une durée de 9 ans et a désigné Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 06/03/2013
16/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00474
Par ordonnance en date du 16 Octobre 2013, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.
18/02/2016
Numéro de gestion : 2000B00474
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE(), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mademoiselle Elisabeth NENERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 17/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/03/2016 Date d'effet : 17/02/2016
03/03/2016
Numéro de gestion : 2000B00474
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 03/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/03/2016, DE BRIANCE BREUILH SOCIETE NOUVELLE() Date d'effet : 03/03/2016
03/03/2016
Numéro de gestion : 2000B00474
Par ordonnance en date du 2 Mars 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro de gestion : 2000B00474
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION (SCOP) SA