Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80361
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/12/2010
Numéro de gestion : 2000B80361
Résliation du contrat de location gérance 30/09/2010.
24/04/2017
Numéro de gestion : 2000B80361
Fermeture d'un établissement secondaire sis 290 Chemin Des Parchets 74190 PASSY à compter du 31/03/2015.