Observations (9)
21/10/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2004 NOMINATION D'UN CONTROLEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI Date d'effet : 18/10/2004
19/10/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR BARBASTE ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
10/09/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/09/2004
10/09/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/09/2004 A COMPTER DU 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 17/09/2004 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
21/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00278
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME DENIS NATHALIE 31 RUE L AUREY DU LAC 34140 MEZE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ASSISTANCE AMBULANCE SOUAL LABRUGUIERE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
06/06/2014
Numéro de gestion : 2000B00278
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 06/06/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/09/2004 A COMPTER DU 06/06/2014 Date d'effet : 06/06/2014
Numéro de gestion : 2000B00278
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR