Observations (2)
19/12/2000
Numéro de gestion : 2000B40099
Achat de la branche d'activite comprenant : Electricite generale et d'eclairage public dependant d'un fonds de commerce sis a BULGNEVILLE 15 Chemin des Curtilles, a compter du 16 novembre 2000, moyennant le prix de : 150 OOO F de VINCENT Claude - RCS MIRECOURT A 827 240 250. Journal : LE PAYSAN VOSGIEN du 1er decembre 2000. Oppositions : Etude de Maitre CUNY-MOREL notaire a BULGNEVILLE. Cette branche d'activite est rattachee a l'etablissement principal.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.