Observations (7)
04/10/2019
Numéro de gestion : 2000B01466
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEBA MEDITERRANEE SAS + LIGNE SASDate d'effet : 04/10/2019
04/10/2019
Numéro de gestion : 2000B01466
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/10/2019
18/02/2016
Numéro de gestion : 2000B01466
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBA MEDITERRANEE SAS SOUS LE NUMERO 41016086, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/02/2016 Date d'effet : 18/02/2016
26/02/2016
Numéro de gestion : 2000B01466
Extension de procédure EN DATE DU 25/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR SEBA MEDITERRANEE SAS A LIGNE SAS RCS NANCY 432 133 809 Date d'effet : 25/02/2016
04/05/2016
Numéro de gestion : 2000B01466
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOGEMA MINES & ENERGIE SARL SUR LA PROCEDURE SEBA MEDITERRANEE SAS ETENDUE A LIGNE SAS. Date d'effet : 03/05/2016
16/01/2017
Numéro de gestion : 2000B01466
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre SEBA MEDITERRANEE SAS sous le numéro 41016086, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017
18/01/2017
Numéro de gestion : 2000B01466
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEBA MEDITERRANEE SAS ET LIGNE SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017