Observations (6)
20/08/2003
Numéro de gestion : 2000B00248
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 31/07/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 25/09/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29/07/2003. JUGE COMMISSAIRE : M DANIEL MOUY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY ERIC 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
29/09/2003
Numéro de gestion : 2000B00248
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 25/09/2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
29/09/2003
Numéro de gestion : 2000B00248
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 25/09/2003 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/11/2003.
02/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00248
Notification intergreffe MO PAR ORDONNANCE DU 1.12.2003, M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CEANS MAINTIENT LE DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI-DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
26/02/2008
Numéro de gestion : 2000B00248
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08/01/2008 disant que désormais Maître Yvon PERIN, Mandataire Judiciaire, exercera les missions qui lui ont été, jusqu'à présent dévolues, en qualité d'associé de la SELARL YVON PERIN.
Numéro de gestion : 2000B00248
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 12/06/2002. PARUTION DANS LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS DES 6-7-8 NOVEMBRE 2000. - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 JUIN - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 15.06.2001. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI LE MARDI 29 JUILLET 2003