09/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00430
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/03/2017
09/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00430
Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
19/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00430
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
05/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00430
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 28 FEVRIER 2003 Date d'effet : 28/02/2003
05/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00430
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: WOLF PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78 avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : BAULAND ERIC 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/02/2003 A COMPTER DU 04/03/2003 Date d'effet : 04/03/2003
04/06/2003
Numéro de gestion : 2001B00430
EN DATE DU 03/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78 avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX COMME LIQUIDATEUR. A NOMME WOLF PHILIPPE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/2003 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 03/06/2003 Date d'effet : 03/06/2003
26/01/2005
Numéro de gestion : 2001B00430
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005
05/02/2008
Numéro de gestion : 2001B00430
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS MAZURIER PHILIPPE ET NOEL DANIEL A PAYER LA SOMME DE 100.000 EUROS OUTRE INTERETS LEGAUX Date d'effet : 05/02/2008
19/11/2008
Numéro de gestion : 2001B00430
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........AMOURET BRUNO A COMPTER DU 18/11/2008 Date d'effet : 18/11/2008
24/01/2014
Numéro de gestion : 2001B00430
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014