Observations (7)
16/03/2020
Numéro de gestion : 2000B00228
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00228
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Madame Aline TAIX a été désignée en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX et Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Madame Aline TAIX.
14/01/2013
Numéro de gestion : 2000B00228
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/05/2011
18/02/2014
Numéro de gestion : 2000B00228
En date du 14/02/2014, le Tribunal de commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de COMES (SARL) et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Yves HONORE, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 14/08/2012 la date de cessation des paiements.
31/07/2014
Numéro de gestion : 2000B00228
En date du 25/07/2014, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/07/2015
Numéro de gestion : 2000B00228
En date du 17/07/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL COMES et a désigné : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
20/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00228
En date du 15 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de SARL COMES entrainant la résolution du plan de redressement et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Jean-François ROUX, Juge-Commissaire suppléant : Madame Aline TAIX, Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 15/09/2017 la date de cessation des paiements.