Observations (3)
20/12/2002
Numéro de gestion : 2002B40157
(Divers) Historique : Mention du 20/12/2002 : ANCIEN SIEGE-ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITE ZAC DE BELLE AIRE SUD 14 RUE GALILEE 17440 AYTRE SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT A C/ 01.10.2002.
03/04/2003
Numéro de gestion : 2002B40157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGT DU 21/03/03 LE TC DE LA ROCHELLE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 15/10/02 MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ME COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17001 LA ROCHELLE CX JUGE COMMISSAIRE : MR POENTIS JEAN MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUTEIN MICHEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.