Observations (3)
05/11/2018
Numéro de gestion : 2000A40100
Radiation du RCS le 05/11/2018 avec effet au 05/10/2018
14/09/2007
Numéro de gestion : 2000A40100
DECLARATION D'INSAISISSABILITE EN VERTU D'UN ACTE DE ME CUNY MOREL NOTAIRE A BULGNEVILLE EN DATE DU 2 AOUT 2007 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5262 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE MR COURTOIS LAURENT DECLARE INSAISISSABLE L'IMMEUBLE QUI CONSTITUE SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A L'ADRESSE 1 RUE DE L'EGLISE 88140 URVILLE CADASTREE SECTION AA N° 81 LIEUDIT 1 RUE DE L'EGLISE SURFACE 00 ha 26 a 83 ca
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.