Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/12/2016
Numéro de gestion : 2000D40113
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation d'activité (mention d'office) – art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 19/12/2016 Date d'effet : 19/12/2016