Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80040
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 septembre 2000 -No A225 - LE PEUPLE LIBRE du 31 août 2000
Numéro de gestion : 2000D80040
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 433.002.367.00012CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.