Observations (3)
25/09/2000
Numéro de gestion : 2000D50121
Historique des observations depuis le 25/09/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 963 le 25/09/2000 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 08/09/2000
25/09/2000
Numéro de gestion : 2000D50121
Historique des observations depuis le 25/09/2000 : --- SIRET 432 859 122 00017 APE 702A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50121
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.