Observations (2)
01/08/2004
Numéro de gestion : 2000D70148
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE DU 16/09/03 : - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MR REES STEPHAN - DEMISSION DE MMME BUTARD NATHALIE EN QUALITE DE GERANTE - TRANSFERT DU SIEGE DE LA SCI DU : BD ARISTIDE BRIAND - 26170 BUIS LES BARONNIES A : LES PARRANS C/ MR ET MME VANDERVALE CAVELIER 26170 MOLLANS SUR OUVEZE DEPOT D'ACTE N° 717 DU 14/05/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/02/04 date d'effet : 16/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70148
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.