Observations (2)
12/08/2008
Numéro de gestion : 2008B40091
Transfert du siège social - établissement principal de 14000 CAEN, 67 rue Eustache Restout (ressort du T.C. CAEN) au 23 allée des Meuniers à 14330 LE MOLAY LITTRY (ressort du T.C. BAYEUX) à compter du 27 mai 2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B40091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.