Observations (6)
04/04/2001
Numéro de gestion : 2000B00368
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MME HUGER GERANTE Date d'effet : 04/04/2001
10/04/2001
Numéro de gestion : 2000B00368
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JUZEAU MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/04/2001 Date d'effet : 10/04/2001
15/05/2001
Numéro de gestion : 2000B00368
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 15/05/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. JUZEAU COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 04/04/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 15/05/2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00368
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE A MME HERISSE JOSIANE DIVORCEE M. LEGENDRE Date d'effet : 12/11/2001
09/09/2003
Numéro de gestion : 2000B00368
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 09/09/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 09/09/2003
26/03/2020
Numéro de gestion : 2000B00368
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.