Observations (2)
27/07/2000
Numéro de gestion : 2000B50159
Historique des observations depuis le 27/07/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 748 le 27/07/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 07/07/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50159
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.