Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B80146
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 432 260 362 00012 CODE NAF : 742C
22/05/2007
Numéro de gestion : 2000B80146
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JPB ENVIRONNEMENT (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ANDRE MICHEL MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES Administrateur judiciaire : ME DE SAINT RAPT Bernard BP-78 - 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 10/07/2007 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.2005 None A COMPTER DU 15/05/2007 date d'effet : 15/05/2007
04/10/2007
Numéro de gestion : 2000B80146
Mention d'office suivant jugement en date du 02.10.2007 le tribunal de commerce d'Alès a désigné la selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET domiciliée 90 avenue gabriel péri à cavaillon (84302) en remplacement de ME DE SAINT RAPT Bernard, administrateur judiciaire, et ce, à compter du 1er juillet 2007 date d'effet : 02/10/2007
06/11/2007
Numéro de gestion : 2000B80146
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure None EN DATE DU 06/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A MAINTENU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : JPB ENVIRONNEMENT (SARL) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15 MAI 2008. Date d'effet : 06/11/2007 date d'effet : 06/11/2007
22/02/2008
Numéro de gestion : 2000B80146
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure None En date du 19/02/2008, le Tribunal de Commerce D'Alès (GARD) a prononcé la liquidation judiciaire de : JPB ENVIRONNEMENT (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc, Passage Privé Champeyrache 30100 ALES comme liquidateur. A maintenu en qualité de Juge-commissaire : ANDRE MICHEL Redressement judiciaire : 15/05/2007 maintient la date de cessation des paiements au 31/12/2005 sans poursuite d'activité. None Date d'effet : 19/02/2008 date d'effet : 19/02/2008
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/03/2009
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Ordonnance du président en date du 02/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LACOSTA Pascal Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/01/2020
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Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif