Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B80147
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 432 260 099 00010 CODE NAF : 742C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
12/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80147
Changement de gérant PARTANT: CORTIER PIERRE NOUVEAU : CORTIER GERARD, MICHEL NE LE 01/05/1968 A GAP (05), DE NF DEMEURANT ET DOMICILIE 10 RUE JEAN MERMOZ 30190 SAINT GENIES DE MALGLOIRES EST NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT. PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/06/2003 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 21/02/2004 ET ERRATUM CEVENNES MAGAZINE DU 13/03/2004. date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80147
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.