Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR
02/05/2006
Numéro de gestion : 2000D80145
Changement de gérant MR VIOLLET EUGENE GERANT EST PARTANT. MR PHIPPAZ FABRICE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANT SUITE A DECISION A.G. EN DATE DU 20 MAS 2006. date d'effet : 20/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80145
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.