Observations (5)
17/10/2007
Numéro de gestion : 2000B40107
Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 19 septembre 2007 conversion en liquidation judiciaire Date d'effet : 19/09/2007
22/09/2009
Numéro de gestion : 2000B40107
Par jugement en date du 22/09/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 28/02/2007.
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000B40107
Réduction du capital continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social à compter du 27.09.2004 Date d'effet : 27/09/2004
18/09/2007
Numéro de gestion : 2000B40107
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 5 août 2007 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 3.09.2007 juge commissaire : M. El Idrissi administrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre à Besançon mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 05/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.