Numéro de gestion : 2000D00447
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 432 042 737 00010 CODE NAF : 702C
22/02/2007
Numéro de gestion : 2000D00447
DIMINUTION DU CAPITAL ANCIEN:236 296 E NOUVEAU : 149 296 E MISE A JOUR DES ASSOCIES Date d'effet : 19/01/2007
22/02/2007
Numéro de gestion : 2000D00447
DEMISSION DE M RENE GRISEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DEPART DE L ASSOCIE RENAISSANCE Date d'effet : 31/01/2007
17/07/2012
Numéro de gestion : 2000D00447
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 16/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE REAL (SC) ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/07/2012
15/03/2013
Numéro de gestion : 2000D00447
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 15/03/2013, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/03/2013
08/07/2013
Numéro de gestion : 2000D00447
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 05/07/2013, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné à la demande du Parquet, le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 05/07/2013
17/12/2013
Numéro de gestion : 2000D00447
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 13/12/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de REAL (SC)pour une durée de 10 ANS, et a désigné ME OLIVIER FABRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 13/12/2013
22/11/2016
Numéro de gestion : 2000D00447
Par Arrêt en date du 18/10/2016, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 18/09/2015 ayant rejeté la demande de résolution de plan de sauvegarde et statuant à nouveau a prononcé la résolution du plan de sauvegarde arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/12/2013, dit que l'état de cessation des paiements n'est pas en l'état établi et a mis fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de Me Olivier FABRE. à compter du 18/10/2016.
11/09/2017
Numéro de gestion : 2000D00447
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 08/09/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de REAL (SC) pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Olivier FABRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/09/2017