Observations (7)
Numéro de gestion : 2000B80110
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 432 036 705 00031 CODE NAF : 602N
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
23/01/2004
Numéro de gestion : 2000B80110
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 23/01/2004 AU GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE D'ALES (GARD), CANSIER FRANCIS GERANT DE ALESIENNE DEMENAGEMENTSA DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE AL'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SONACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 23/01/2004
29/01/2004
Numéro de gestion : 2000B80110
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALESIENNE DEMENAGEMENTSET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SABATIER PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE30100 ALESAdministrateur : ME DE SAINT RAPT BERNARDB, P 7884302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2002OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERALE 27/05/2004A COMPTER DU 27/01/2004 date d'effet : 27/01/2004
25/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80110
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE D'ACTIFS DE LA SOCIETE ET A NOMME ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE. A COMPTER DU 25.03.2004 date d'effet : 25/03/2004
05/04/2005
Numéro de gestion : 2000B80110
Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds principal sis avenue jean moulin - impasse des Lilas 30380 ST CHRISTOL LES ALES à l'activité de transport routier de marchandises loueur de véhicules pour le transport de marchandises déménagement et garde meubles. dépôt vente de meubles par acte de Me CHAMPEYRACHE SERRANO notaire à Alès (gard) du 15.10.2004 à la Sté Déménagements Alésiens Sobrevia au prix de 45 736 euros. publicité : cévennes magazine du 20.11.2004. oppositions : étude de Me Champeyrache Serrano notaire à Alès (gard) 9 bis bd Louis Blanc. date d'effet : 31/03/2004
17/03/2009
Numéro de gestion : 2000B80110
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2009 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.