Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80030
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 juin 2000 -No A154 - PEUPLE LIBRE du 08 juin 2000
Numéro de gestion : 2000D80030
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 432.028.058.00019CODE APE: 702A LOCATION DE LOGEMENTS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.