Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00139
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.COLOMO Sébastien portant sur l'immeuble constituant sa résicence principale sis à Orgon (13660) Villa la Viviane, quartier des Daclades Est, reçue par Me Luc RAVANAS, Notaire associé à Mallemort, le 31/03/2010, en application de l'article L.526-2 du Code de Commerce.