Observations (3)
10/09/2014
Numéro de gestion : 2013A00061
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/09/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre IBER Liliane, Sylvie, a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 01/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 09/09/2014 Date d'effet : 09/09/2014
01/04/2015
Numéro de gestion : 2013A00061
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure IBER Liliane, Sylvie. Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
07/10/2015
Numéro de gestion : 2013A00061
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure IBER Liliane, Sylvie. Date d'effet : 06/10/2015