Observations (4)
06/07/2004
Numéro de gestion : 2000A50287
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/11/2004. Cessation des paiements en date du 02/01/2003. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
08/11/2004
Numéro de gestion : 2000A50287
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 05/11/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Etude de Maitre ROUSSELOT 9 Rue Audry de Puyravault 17 300 ROCHEFORT
06/06/2008
Numéro de gestion : 2000A50287
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 06/06/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Maitre AMAUGER Muriel, administrateur provisoire de l'Etude de Maitre ROUSSELOT Marie José.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50287
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.