Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70333
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/01/2020
Numéro de gestion : 2000B70333
Par ordonnance du président en date du 31/12/2019, la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 44 rue du jeudi 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Gérard PIOLLET à compter du 01/01/2020