NORDINE ATMANE - RCS Entreprise : 431788744 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

NORDINE ATMANE

Siren

431788744

Siret du siège social

43178874400016

Statut RCS / Greffe TC

Versailles (7803)

Date d'immatriculation RCS

24/10/2018

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR17431788744

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

23/05/2000

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

43178874400016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

23/05/2000

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

66 ALLEE DES PIVOINES
78540 VERNOUILLET

Observations (1)

24/10/2018

Numéro de gestion : 2018A01818
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Vente de tous produits non réglementes hors alimentaires sur les marches foires et salons est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Liste des établissements (1)

66 ALLEE DES PIVOINES
78540 VERNOUILLET