Observations (2)
05/05/2004
Numéro de gestion : 2000D70118
Transfert établissement principal SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 7/02/04 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE : - ANCIEN SIEGE : LE VALLADAS - 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - NOUVEAU SIEGE : 1, ALLEE DES LAURENES - 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - DEMISSION DE MR MARTY JEAN-PIERRE EN QULITE DE GERANT - NOMINATION DE MR ANDRE PATRICK EN QUALITE DE GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 19/02/04 DEPOT D'ACTE N° A 650 DU 5/05/04 date d'effet : 07/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.