Observations (6)
12/11/2010
Numéro de gestion : 2000A05383
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 01/03/2011 Date d'effet : 09/11/2010
09/02/2011
Numéro de gestion : 2000A05383
JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2011 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION. LIQUIDATEUR : MAITRE LEMEE, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 23, 61008 ALENCON CEDEX A COMPTER DU 08/02/2011
02/06/2010
Numéro de gestion : 2000A05383
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M. ROUSSARD Dominique SOUS LE NUMERO 41610096, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jacques GODEFROY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-Louis LEMONNIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 19/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2010
29/07/2010
Numéro de gestion : 2000A05383
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE M. ROUSSARD Dominique JUSQU'A LA DATE DU 01/12/2010. Date d'effet : 27/07/2010
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000A05383
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
05/07/2017
Numéro de gestion : 2000A05383
Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs L643-9 al.2 et R643-18 de M.ROUSSARD Dominique