Observations (9)
03/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 02/03/2004, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PCE CEDEX 2 DATE D'EFFET : 02/03/2004
16/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 13/06/2003. DATE D'EFFET : 13/06/2003
23/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Jean-Jacques POLITANO REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13/06/2003.
06/08/2003
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2003, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 05/08/2003
22/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2003, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 21/10/2003.
17/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 16/12/2003.
02/11/2004
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 29/10/2004. DATE D'EFFET : 29/10/2004 Date d'effet : 29/10/2004
08/11/2004
Numéro de gestion : 2000B00705
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2004, LE TRIBUNAL DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III - SECTION I), NOMME Juge-commissaire : Monsieur Jean-Jacques POLITANO / Liquidateur : Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/10/2004. Date d'effet : 05/11/2004
24/04/2007
Numéro de gestion : 2000B00705
Radiation du RCS le 24/04/2007 avec effet au 24/04/2007 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 24/04/2007