Observations (8)
06/05/2020
Numéro de gestion : 2000B00079
Radiation du RCS le 06/05/2020 avec effet au 10/04/2020
10/04/2020
Numéro de gestion : 2000B00079
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 10/04/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de L'EPINE NOIRE (SARL).
09/10/2019
Numéro de gestion : 2000B00079
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 8 octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement entrainant la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EPINE NOIRE (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A fixé provisoirement au 26/09/2019 la date de cessation des paiements.
19/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00079
POURSUITE DE L'EXPLOITATION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 25/02/2002
28/10/2014
Numéro de gestion : 2000B00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre L'EPINE NOIRE (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 10/09/2014 la date de cessation des paiements.
30/04/2015
Numéro de gestion : 2000B00079
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
30/10/2015
Numéro de gestion : 2000B00079
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de L'EPINE NOIRE (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/03/2016
Numéro de gestion : 2000B00079
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 08/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de L'EPINE NOIRE (SARL).