Numéro de gestion : 2000A00114 ADJONCTION NOM COMMERCIAL : LA P'TITE MARMITE GASCONNE Date d'effet : 02/05/2000
18/03/2008
Numéro de gestion : 2000A00114 Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 15/02/2008: Adresse : A la Téoulère - 32300 POMSAMPERE Acte de Maître Pierre CALMELS, notaire à MIRANDE (32300) en date des 15 et 18 février 2008.