Observations (3)
10/01/2012
Numéro de gestion : 2000B70129
Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Fortuneau ZA de Gournier 26200 MONTELIMAR à compter du 01/12/2011
Numéro de gestion : 2000B70129
VENTE PARUTION DANS BODACC Nø 242 A EN DATE DU 05/12/00 CERTIFICAT FAIT LE 05/12/00 A ME MADONNA ALAIN. PARUTION BODACC N°23 DU 2 FEVRIER 2005. CERTIFICAT DELIVRE LE 11 FEVRIER 2005 A SCP NICODEME CHAZALLON - 31 BOULEVARD STALINGRAD - 07400 LE TEIL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.