Observations (7)
09/08/2018
Numéro de gestion : 2000A71595
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MR PETIT LUC (Procedure Ouverte Le 06/04/2004 ). Date d'effet : 09/08/2018
09/08/2018
Numéro de gestion : 2000A71595
Radiation du RCS le 09/08/2018 avec effet au 09/08/2018
30/03/2004
Numéro de gestion : 2000A71595
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 30/03/2004, MONSIEUR PETIT LUC A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/03/2004
08/04/2004
Numéro de gestion : 2000A71595
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (RS) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JACQUES ROSSI MANDATAIRE LIQUIDATEUR.....: SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/03/2004 A COMPTER DU 06/04/2004 Date d'effet : 06/04/2004
05/05/2004
Numéro de gestion : 2000A71595
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71595
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71595
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 431 387 190 00017 - CODE A P E : 521B