Observations (2)
03/07/2007
Numéro de gestion : 2007D50130
Historique des observations depuis le 03/07/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A908 le 03/07/2007 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 22/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D50130
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.