Observations (3)
16/05/2000
Numéro de gestion : 2000B50103
Historique des observations depuis le 16/05/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 485 le 16/05/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 07/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50103
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50103
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42560 Saint-Jean-Soleymieux : Observation depuis le 16/05/2000 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 143.500 EUROS --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : ODIER BERNARD - Réf. immatriculation : A887041176 - radiation le 10/04/2000 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 07/04/2000 *** Précédent Exploitant :