Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A70089
PARUTION BODACC N°160 A DU 18/08/04 CERTIFICAT FAIT LE 6/09/04 A LA SCP GOUGNE ET GARDEN A MONTELIMAR
03/06/2004
Numéro de gestion : 2000A70089
Fin de location-gérance FIN DE LOCATION-GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS A MRS ET MMES TARDIEU. MR FERREIRA CARVALHO ANTOINE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.