Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D50037
INSCRIPTION N.16 DU 13.4.00 A LA PREFECTURE DES VOSGES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 372 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 711.03 EUR
28/02/2005
Numéro de gestion : 2000D50037
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SCP NOMINATION DU LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 3 RUE D'ALSACE A SAULCY SUR MEURTHE 88580 (AG DU 10.02.05) Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.