Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2011
Numéro de gestion : 2000B50065
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE MALFAISAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
13/03/2013
Numéro de gestion : 2000B50065
EN DATE DU 13/03/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.03.2013 ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.12.2012 A COMPTER DU 13/03/2013
Numéro de gestion : 2000B50065
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
04/12/2019
Numéro de gestion : 2000B50065
Par jugement du 04/12/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
04/12/2019
Numéro de gestion : 2000B50065
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
04/12/2019
Numéro de gestion : 2000B50065
Radiation du RCS le 04/12/2019 avec effet au 04/12/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)